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Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse https://www.jbprecision.fr est édité par :
J B PRECISION
Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU
Capital social : 8 000 euros
Siège social : 8 rue Proudhon, 42100 Saint-Étienne, France
SIREN : 398 263 053
SIRET du siège : 398 263 053 00017
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Étienne sous le numéro 398 263 053 RCS Saint-Étienne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 398263053
Téléphone : 04 77 57 46 01
Adresse électronique : contact@jbprecision.fr

2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur Gaël Duranton, en sa qualité de président de J B PRECISION.

3. Hébergement du site
Le site est réalisé et hébergé au moyen des services de la société Wix :
Wix.com Ltd.
5 Yunitsman Street
Tel Aviv 6936025
Israël
Représentant de Wix dans l’Union européenne :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2, D02 HX96
Irlande
Assistance et contact : https://support.wix.com/fr
Wix exploite une infrastructure d’hébergement distribuée et peut utiliser des serveurs situés dans différents pays, notamment au sein de l’Union européenne et aux États-Unis.

4. Objet du site
Le site jbprecision.fr a pour objet de présenter l’entreprise J B PRECISION, ses activités, ses savoir-faire et ses prestations dans le domaine de la mécanique générale et de la mécanique de précision.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ni un engagement commercial ferme de J B PRECISION.
Toute prestation fait, le cas échéant, l’objet d’un devis, d’une commande ou d’un contrat distinct.

5. Accès au site
J B PRECISION s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
L’accès au site peut toutefois être interrompu, suspendu ou limité, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une défaillance du réseau ou de tout événement indépendant de la volonté de J B PRECISION.
J B PRECISION ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site ou d’une impossibilité d’y accéder.

6. Propriété intellectuelle
Le site jbprecision.fr, sa structure générale et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, éléments visuels, fichiers, bases de données et composants techniques, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de J B PRECISION ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de J B PRECISION, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux et logos éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
J B PRECISION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques de confidentialité ou des dommages pouvant résulter de leur consultation.
La création d’un lien hypertexte vers le site jbprecision.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de J B PRECISION et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’existence d’un partenariat ou d’un parrainage.
J B PRECISION se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait contraire à ses intérêts ou aux dispositions légales applicables.

8. Responsabilité
J B PRECISION apporte le plus grand soin à la préparation et à la mise à jour des informations publiées sur le site. Elle ne peut toutefois garantir que ces informations soient en permanence exhaustives, exactes ou à jour.
J B PRECISION se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer à tout moment les contenus du site, sans préavis.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site. J B PRECISION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

de l’accès au site ou de son utilisation ;
de l’impossibilité d’accéder au site ;
d’une erreur ou d’une omission dans les contenus ;
d’une interruption ou d’un dysfonctionnement technique ;
de la présence éventuelle d’un programme malveillant transmis par un tiers ;
de l’utilisation d’un site tiers accessible depuis un lien hypertexte.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de programme malveillant et disposant d’un navigateur régulièrement mis à jour.

Politique de confidentialité

9. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site est :
J B PRECISION
8 rue Proudhon
42100 Saint-Étienne
France
Adresse électronique : contact@jbprecision.fr

10. Données collectées au moyen du formulaire de contact
Lorsque l’utilisateur adresse un message au moyen du formulaire de contact, J B PRECISION peut collecter les données suivantes :

nom et prénom ;
société ou organisme ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
objet de la demande ;
contenu du message ;
informations et documents éventuellement transmis volontairement ;
données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du formulaire.

Les champs obligatoires sont signalés comme tels sur le formulaire. L’absence de communication d’une donnée obligatoire peut empêcher J B PRECISION de traiter la demande.
L’utilisateur est invité à ne transmettre aucune donnée sensible ou information sans rapport avec l’objet de sa demande.

11. Finalités et bases juridiques
Les données recueillies au moyen du formulaire sont utilisées pour :

recevoir et traiter les demandes de contact ;
répondre aux questions des utilisateurs ;
étudier une demande commerciale ou technique ;
préparer, lorsque cela est demandé, un devis ou une proposition commerciale ;
assurer le suivi des échanges ;
prévenir les abus, les spams et les atteintes à la sécurité du site.

Selon la nature de la demande, ces traitements reposent :

sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment lorsqu’elle sollicite des renseignements sur une prestation ou un devis ;
sur l’intérêt légitime de J B PRECISION à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à assurer la sécurité de son site ;
le cas échéant, sur le respect d’une obligation légale.

Les informations recueillies au moyen du formulaire ne sont pas utilisées pour l’envoi d’une newsletter ou de prospection électronique systématique sans base juridique appropriée.

12. Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées de J B PRECISION qui ont besoin d’en connaître pour traiter la demande.
Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou la mesure d’audience du site, notamment Wix et Google.
Ces prestataires agissent conformément à leurs obligations contractuelles et à la réglementation applicable à la protection des données.
J B PRECISION ne vend ni ne loue les données personnelles collectées au moyen du site.

13. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Lorsque la demande n’aboutit pas à une relation contractuelle, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange avec la personne concernée, sauf opposition ou obligation légale imposant une durée différente.
Lorsqu’une relation contractuelle est engagée, les informations nécessaires à la gestion de cette relation sont conservées pendant sa durée, puis archivées pendant les délais légaux de prescription et de conservation applicables.
Les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de prévention des incidents et de preuve.
Les choix de l’utilisateur relatifs aux cookies sont conservés pendant la durée prévue par le gestionnaire de consentement, dans la limite de la durée recommandée par les autorités compétentes.

14. Droits des personnes
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer les droits suivants :

droit d’accès à ses données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés :
Par courrier électronique : contact@jbprecision.fr
Ou par courrier postal :
J B PRECISION
Exercice des droits relatifs aux données personnelles
8 rue Proudhon
42100 Saint-Étienne
France
La demande doit permettre d’identifier son auteur et de préciser le droit qu’il souhaite exercer. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif pourra être demandé. Ce justificatif ne sera conservé que pendant la durée nécessaire à la vérification de l’identité.
J B PRECISION répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.
La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : https://www.cnil.fr

15. Sécurité des données
J B PRECISION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.
L’utilisateur reconnaît toutefois qu’aucune transmission de données sur internet ni aucun système de stockage informatique ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, J B PRECISION appliquera les procédures de notification prévues par la réglementation.

16. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires utilisés pour l’hébergement, le fonctionnement du site, la mesure d’audience ou l’affichage de services externes peuvent traiter des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis ou en Israël.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le cadre de protection des données applicable entre l’Union européenne et les États-Unis, ou des clauses contractuelles types assorties, lorsque cela est nécessaire, de garanties complémentaires.
Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de J B PRECISION à l’adresse contact@jbprecision.fr.

Politique relative aux cookies

17. Définition
Un cookie est un petit fichier ou traceur enregistré ou consulté sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
Les cookies peuvent notamment permettre d’assurer le fonctionnement du site, de mémoriser des préférences, de mesurer l’audience ou de charger des contenus fournis par des services tiers.

18. Cookies strictement nécessaires
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs strictement nécessaires :

au fonctionnement technique du site ;
à sa sécurité ;
à la prévention des fraudes et des abus ;
à la gestion des sessions ;
à l’affichage correct des pages ;
à la conservation des choix exprimés dans le gestionnaire de cookies.

Ces traceurs ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur lorsqu’ils sont strictement indispensables au service demandé.
Ils ne peuvent pas être désactivés au moyen du gestionnaire de consentement lorsque leur suppression empêcherait le fonctionnement normal du site. L’utilisateur peut néanmoins configurer son navigateur pour les bloquer, au risque de dégrader certaines fonctionnalités.

19. Mesure d’audience avec Google Analytics
Sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur, le site utilise Google Analytics, un service de mesure d’audience fourni par Google.
Google Analytics peut notamment permettre de recueillir des informations relatives :

aux pages consultées ;
à la durée de consultation ;
au parcours de navigation ;
au type de terminal et de navigateur ;
à la zone géographique approximative ;
aux interactions avec les différentes fonctionnalités du site ;
à l’adresse IP ou à des identifiants techniques, selon la configuration du service.

Ces informations sont utilisées afin de comprendre l’utilisation du site, d’établir des statistiques de fréquentation et d’améliorer ses contenus et ses performances.
Les traceurs Google Analytics ne doivent être déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur, sauf si une configuration particulière permet de respecter l’ensemble des conditions d’une exemption prévue par la réglementation.
L’utilisateur peut accepter ou refuser ces traceurs depuis le bandeau ou le gestionnaire de cookies. Son refus n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.
Politique de confidentialité de Google :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Informations sur les cookies Google :
https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr

20. Google Maps
Le site peut intégrer une carte fournie par le service Google Maps afin de permettre à l’utilisateur de localiser les locaux de J B PRECISION.
Le chargement de cette carte peut conduire Google à recevoir ou collecter des informations techniques, notamment l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et du terminal, les interactions avec la carte et, selon les réglages de l’utilisateur, des informations de localisation.
Lorsque l’intégration de Google Maps entraîne le dépôt de traceurs non strictement nécessaires ou la transmission de données à Google, la carte ne doit être chargée qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
En cas de refus, un emplacement neutre ou un lien permettant d’ouvrir volontairement le service cartographique pourra être affiché à la place de la carte interactive.
Politique de confidentialité de Google :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Conditions d’utilisation de Google Maps :
https://www.google.com/help/terms_maps/

21. Gestion du consentement
Lors de sa première visite, l’utilisateur est invité à exprimer son choix au moyen d’un bandeau de gestion des cookies.
Il doit pouvoir :

accepter l’ensemble des cookies non nécessaires ;
refuser l’ensemble des cookies non nécessaires aussi facilement qu’il peut les accepter ;
effectuer un choix par finalité ;
poursuivre sa navigation sans subir de conséquence disproportionnée en cas de refus ;
modifier ou retirer son consentement à tout moment.

Aucun cookie de mesure d’audience non exempté ni aucun contenu Google Maps transmettant des données à Google ne doit être chargé avant l’expression d’un consentement valable.
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies », qui doit rester accessible depuis toutes les pages du site, notamment dans le pied de page.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des opérations réalisées avant ce retrait.

22. Paramétrage du navigateur
L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin d’autoriser, de bloquer ou de supprimer les cookies.
Le refus ou la suppression de certains cookies peut affecter l’affichage du site ou empêcher le fonctionnement de fonctionnalités qui en dépendent.
Le paramétrage du navigateur ne remplace pas nécessairement l’exercice des choix proposés par le gestionnaire de consentement du site.

23. Modification des présentes mentions
J B PRECISION peut modifier les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité afin de tenir compte d’une évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.
La version opposable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.